POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

La présente notice d'information (la "Notice") vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données personnelles (Données Personnelles" ou "Données" ) opérés par Professional Cards Authenticator - P.C.A, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée sous le numéro 810 151 290 RCS Paris ("PCA"). Elle précise notamment les besoins de PCA de collecter vos Données, comment elles seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

PCA collecte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée comme votre vie professionnelle (par exemple : nom, date de naissance, situation familiale, profession, revenus et charges, etc).

PCA collecte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée comme votre vie professionnelle (par exemple : nom, date de naissance, situation familiale, profession, revenus et charges, etc).

PCA a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles ("DPO") qui veille à ce que les traitements des Données Personnelles mis en œuvre par PCA respectent la règlementation applicable.

Quelles sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Cette Notice est destinée à toute personne physique agissant à titre personnel ou ayant des liens directs et indirects (tels que les éventuels représentants légaux, mandataires, préposés ou bénéficiaires effectifs), avec une entreprise déjà cliente ou souhaitant contracter avec PCA.

À quelles fins vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Nous traitons vos Données en vue de vous fournir des produits et services. Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures pré-contractuelles qui font suite à votre demande et/ou à l'exécution du contrat, tels que :

  • La souscription d'un produit ou service;
  • La gestion de vos réclamations;
  • La gestion du SAV;
  • La gestion de vos commandes.

Les intérêts légitimes poursuivis par PCA sont variés et consistent notamment en :

  • l'amélioration de la connaissance client ;
  • l'amélioration de nos produits et services ;
  • la prévention de la fraude.

Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux.

À ce titre, ils s'accompagnent de mesures et de garanties permettant d'assurer la protection de vos intérêts et de vos droits dans le respect d'un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par PCA.

Ces intérêts légitimes peuvent être de nature à justifier les traitements de vos données, tels que :

  • la sélection et le ciblage de nos clients;
  • la communication marketing ;
  • les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients ;
  • la proposition de produis et services adaptés et personnalisés :
    • dans le cadre de l'évolution des technologies ;
    • par l'amélioration de l'expérience Client ;
    • ou pour s'adapter à vos besoins ;

Si légalement requis, PCA entend soumettre certains traitements de vos Données au recueil de votre consentement, tels que :

  • la prospection commerciale si vous n'êtes pas client de PCA ou si vous êtes client de PCA mais que la prospection porte sur des produits qui ne sont pas analogues à ceux que vous avez déjà achetés ;
  • le transfert de vos Données vers des partenaires tiers, autres que ceux mentionnés ci-après.

À cet effet, vous serez sollicités pour consentir, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos données pour des finalités explicites.

Les Cookies ou autres traceurs, sont des "tags/instruments/outils de suivis" déposés et lus lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Lors de vos visites sur le site développé par PCA, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur vos équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc).

La politique Cookies que nous mettons en œuvre est disponible sur le site concerné.

Quelles Données collectons-nous ?

Vous êtes informé sur le document, support de la collecte de vos Données, du caractère obligatoire de vos déclarations et du fait que, dans certains cas, ne pas répondre à une demande d'information peut avoir des conséquences sur le traitement de votre demande.

Lorsque vous utilisez nos produits ou services, nous recueillons des Données vous concernant, telles que des Données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences.

Vos Données peuvent également provenir de prestataires tiers ou fournisseurs, partenaires, sous-traitants si leurs politiques de protection des Données Personnelles le permettent ou si vous les avez autorisés à les partager. Nous pouvons également être amenés à collecter des Données Personnelles publiques vous concernant.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des Données vous concernant bien que nous ne soyons pas directement entrés en relation. Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par l'un de nos clients, si vous êtes par exemple l'un de ses représentants légaux, membre de sa famille, représentant légal (titulaire d'une délégation de pouvoir).

Qui a accès à vos Données ?

PCA prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données qu'elle a collectées, c'est-à-dire s'assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de PCA, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données de manière sécurisée dans le cadre de l'exécution de leur prestation ou de notre partenariat.

Mais, nous transmettons également vos Données à des tiers tels que:

  • les entreprises de recouvrement ;
  • Les prestataires ou sous-traitants auxquels PCA confie des fonctions opérationnelles, des services ou la réalisation d'enquêtes et de statistiques ;
  • les autorités judiciaires, financières ou d'autres organismes gouvernementaux ;
  • certaines professions réglementées, telles que les avocats, huissiers, notaires ou cabinets d'audit.

Combien de temps sont conservées vos Données ?

PCA ne conserve vos Données qu'en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires. La durée de conservation de vos Données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements :

  • Gestion de nos produits et services : 5 ans maximum à compter de la fin de la relation contractuelle et complet paiement des sommes dues ou 10 ans après règlement complet des litiges
  • En l'absence de conclusion du contrat : 6 mois
  • Comptabilité générale : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice
  • Cookies : 13 mois maximum

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez de différents droits sur vos Données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :

  • obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu'une copie de celles-ci ;
  • rectifier, mettre à jour vos Données si vous considérez que vos Données sont inexactes ou incomplètes ;
  • demander la suppression de vos Données ;
  • demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
  • demander à récupérer les Données que vous nous avez fournies ou à ce qu'elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
  • retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement ;
  • vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
  • introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France auprès de la CNIL).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès "d'un tiers de confiance numérique certifié". Ces directives, ou sorte de "testament numérique", peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Pour les communications électroniques à des fins de prospection, un lien de désinscription (pour les courriels) ou un numéro de désabonnement (pour les SMS/MMS) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de PCA.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO par courrier électronique ([email protected]) ou postal (PCA - Délégué à la Protection de Données - 2, rue Raffet - 75016 Paris - FRANCE) en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité.

Comment serez-vous informé des évolutions apportées à cette Notice ?

La présente Notice peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos Données.

Nous vous tiendrons informé de toute modification significative apportée à la présente Notice d'information par l'un de nos canaux habituels de communication, et vous inviterons à en prendre connaissance sur notre site internet.

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